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Politique relative à la protection des données personnelles - Privacy Policy

Dernière mise à jour et date d'entrée en vigueur : 25/05/2018

1. Importance de la protection de votre vie privée

Merci de nous confier vos informations personnelles, nous savons à quel point le web peut être imprévisible et nous apprécions votre confiance. La présente politique de confidentialité vous informe de nos pratiques concernant la collecte, lutilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») et sapplique dès lors que vous avez recours à notre plateforme. Elles comprennent également les procédures mises en uvre pour garantir que le traitement de vos informations est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Nous vous remercions de votre confiance et nous continuerons à agir en conséquence.

2. Finalités et bases juridiques du traitement des données

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, lart. 6, al. 1, point a, du Règlement général sur la protection des données de lUE (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données personnelles. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel nécessaire à lexécution dun contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est donnée par lart. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, la base juridique est donnée par lart. 6, al. 1, point c du RGPD. Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou dun tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne lemportent pas sur le premier intérêt, la base juridique pour le traitement est donnée par lart. 6, al. 1, point f du RGPD.

2.1. Informations que vous nous communiquez

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »). Cest notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (par exemple le formulaire dinscription), lorsque vous participez à des jeux, concours, offres d'emploi, études ou sondages, des commentaires, lorsque vous nous contactez que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication.

Afin dassurer votre inscription, cest-à-dire dempêcher toute inscription non autorisée de la part de tiers, nous vous enverrons un e-mail de confirmation après votre inscription initiale en utilisant la méthode de double Opt-In, dans laquelle nous vous demandons de confirmer votre inscription. La base juridique est votre accord conformément à lart. 6, al. 1, point a du RGPD.

Les informations personnelles contiennent notamment les données suivantes :

2.2. Informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre plateforme

Lors de tout accès à nos plateformes, nous collectons automatiquement les données et les informations de lappareil appelant et stockons ces données et informations dans les fichiers journaux du serveur.

3. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir le service convenu. Les données personnelles que vous avez stockées dans votre compte restent à votre disposition aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été collectées et seront stockées par nous pour cette durée. Les données personnelles seront effacées si vous le faites vous-même.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous limpose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. Cest par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales dUtilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

4. Utilisation des données collectées

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d'en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes. Ces données nous permettent également de vous proposer des contenus adaptés, tels que des annonces, des informations et des résultats de recherche plus pertinents.

5. Destination des données recueillies

6. Modération des données

7. E-mails et SMS promotionnels

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsquil est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à larticle 13 ci-dessous.

8. Lieu de conservation de vos données et Sécurité des données

Nous conservons vos Données personnelles dans lUnion européenne et plus particulièrement en France, sur un site ISO 9001 et ISO 20000-1.

Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans dautres pays, certains dentre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. Cest notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos sous-traitants situés en dehors de lUnion européenne, notamment aux États-Unis. Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, modérer les photographies publiées sur notre Plateforme, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services demailing, de SMS ou de statistiques. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et quil soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

9. Droits de la personne concernée

Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concerné selon les termes du RGDP et vous avez les droits suivants à légard du responsable :

9.1 Droit à linformation

Vous pouvez nous demander de vous confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nos soins.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez nous demander les informations suivantes :

(1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
(2) les catégories de données personnelles traitées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
(4) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet nest possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;
(5) lexistence dun droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, dun droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou dun droit dopposition à un tel traitement ;
(6) lexistence dun droit de recours auprès dune autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible sur lorigine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée;
(8) lexistence dun processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à lart. 22, al. 1 et 4 du RGPD et au moins dans ces cas des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés dun tel traitement pour la personne concernée.
Vous êtes en droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à lart. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission. Ce droit à linformation peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou dentraver sérieusement la réalisation dobjectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation dobjectifs statistiques.

 

9.2 Droit de rectification

Vous disposez dun droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procédera sans délai à la rectification.
Votre droit de rectification peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou dentraver sérieusement la réalisation dobjectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation dobjectifs statistiques.

 

9.3 Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité, dans les conditions ci-après :

(1) si vous contestez lexactitude des données personnelles vous concernant pendant une période nous permettant de vérifier lexactitude des données personnelles ;
(2) si le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et que vous demandez au lieu de cela que lutilisation des données personnelles soit limitée ;
(3) si nous navons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou encore
(4) si vous avez fait opposition au traitement conformément à lart. 21, al. 1 du RGPD et quil na pas encore été établi si nos motifs justifiés lemportent sur les vôtres.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées en dehors de leur stockage quavec votre consentement ou dans le but de faire valoir, dexercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits dune autre personne physique ou morale ou pour des motifs dintérêt public importants de lUnion ou dun État membre.
Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, nous vous en informerons avant que la restriction ne soit levée.
Votre droit de restriction peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou dentraver sérieusement la réalisation dobjectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation dobjectifs statistiques.

 

9.4 Obligation de suppression

Vous pouvez nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et nous sommes tenus de supprimer ces données immédiatement pour autant que lune des raisons ci-après sapplique :

(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé selon les termes de lart. 6, al. 1, point a ou de lart. 9, al. 2, point a du RGPD, et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à lart. 21, al. 1 du RGPD et il ny a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à lart. 21, al. 2 du RGPD.
(4) Les données personnelles vous concernant ont fait lobjet dun traitement illicite.
(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit communautaire européen ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de linformation assurés conformément à lart. 8, al. 1 du RGPD.

Information aux tiers.

Si nous avons rendu publiques les données personnelles vous concernant et que nous sommes tenus de les supprimer conformément à lart. 17, al. 1 du RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en uvre, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous, en tant que personne concernée, ayez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou de réplications de ces données personnelles.

Exceptions.

Le droit de suppression nexiste pas pour autant que le traitement est nécessaire : 

(1) afin de permettre lexercice de la liberté dexpression et dinformation ;
(2) afin de permettre lexécution dune obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit communautaire européen ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou lexécution dune mission dintérêt public ou dans lexercice de lautorité publique conférée au responsable du traitement ;
(3) pour des raisons dintérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à lart. 9, al. 2, points h et i et à lart. 9, al. 3 du RGPD ;
(4) à des fins darchivage dans lintérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à lart. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dun tel traitement, ou
(5) afin de faire valoir, dexercer ou de défendre des droits légaux.

9.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans notre intervention, à condition que
(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à lart. 6, al. 1, point a du RGPD ou à lart. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à lart. 6, al. 1, point b du RGPD
(2) le traitement soit effectué à laide de méthodes automatisées.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement dun responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits dautres personnes ne doivent pas en être affectés. Le droit à la transférabilité ne sapplique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à lexécution dune mission dintérêt public ou dans lexercice de lautorité publique qui nous est conférée.

9.6 Droit dopposition

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit dopposition, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, en vertu de larticle 6, al. 1, point e ou f du RGPD ; ceci sapplique également au profilage sur la base de ces dispositions.
Nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, sauf si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui lemportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins publicitaires des données personnelles vous concernant ; ceci sapplique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité dexercer votre droit dopposition dans le cadre de lutilisation des services de la société de linformation au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins statistiques, conformément à lart. 89, al. 1 du RGPD, pour des raisons découlant de votre situation particulière. Votre droit dopposition peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou dentraver sérieusement la réalisation dobjectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation dobjectifs statistiques.

9.7 Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement naffecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusquà la révocation.

9.8 Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire lobjet dune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé y compris le profilage et entraînant des effets juridiques à votre encontre ou vous affectant de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne sapplique pas lorsque la décision
(1) est nécessaire à la conclusion ou à lexécution dun contrat entre vous et la personne responsable, (2) est admissible en vertu du droit communautaire européen ou de lÉtat membre auquel la personne responsable est soumise et lorsque ce droit prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ou
(3) est pris avec votre consentement exprès.
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon les termes de lart. 9, al. 1 du RGPD, sauf dans le cas où lart. 9, al. 2, point a ou g sapplique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), nous prendrons les mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit dobtenir lintervention dune personne par la personne responsable, dénoncer sa propre position et de contester la décision.

9.9 Droit de recours auprès dune autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez dun droit de recours auprès dune autorité de contrôle, notamment dans lÉtat membre dans lequel vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.
Lautorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de létat et des résultats de la plainte, y compris la possibilité dun recours juridictionnel en vertu de larticle 78 du RGPD.

10. Cookies et technologies semblables

Notre politique relative aux cookies et technologies semblables est disponible ici.

11. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

12. Liens vers dautres sites internet

Notre Plateforme peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires, de sociétés tierces ou des partages d'autres membres. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à lutilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

13. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

14. Procédures d'accès aux données et à leurs suppressions

Vous disposez de toutes les fonctionnalités pour accéder, modifier, exporter ou supprimer vos données. Connectez-vous sur votre compte rubrique "Paramètre de votre compte".

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage dinformations pour répondre à votre demande.

16. Identité du responsable de la collecte de données et Responsabilité du traitement

La personne responsable (ci-après dénommée « la Société » ou « nous ») au sens du Règlement général sur la protection des données et dautres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que dautres réglementations sur la protection des données est INFODUSTRIE, SAS au capital de 20.000 , inscrite au registre du Commerce et des Sociétés dÉvry sous le numéro 790393359 dont le siège social est situé à Étampes - 6 ter, rue Van Loo - 91150 - France.